Comptes rendus Conseil Municipal

Compte rendu Conseil Municipal Juillet 2019

  • Validation du résultat de la consultation de la Section de Themeys du 23 juin 2019, concernant la vente de terrain à particulier. Il y avait 7 électeurs inscrits, 6 suffrages exprimés et 6 votes pour la transaction.
  • Détermination du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement des Conseils Municipaux : le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas approuver l’accord local tel qu’il est car la commune de Craponne sur Arzon, qui sur le rapport du Scot est considérée comme le seul pôle secondaire, aurait pu bénéficier d’un siège supplémentaire, à savoir celui laissé vacant par la Commune de Saint-Pal de Senouire, pour équilibrer un peu plus la représentation du territoire du plateau Nord.
  • Validation par le conseil municipal de la reprise de la Boulangerie par la SAS Révélateurs de Sens.
  • Renouvellement des emplois permanents agent postal communal et agent polyvalent.- Renouvellement des emplois permanents agent postal communal et agent polyvalent.
  • Adhésion à Altibox, service numérique développé par la bibliothèque départementale.
  • Approbation de la modification de la compétence facultative Environnement de la communauté d’Agglomération du Puy, afin de déléguer/transférer les compétences nécessaires à Sicala et d’ajouter la compétence pour l’animation et la concertation des Contrats territoriaux.
  • Instauration du droit de préemption urbain sur le secteur du Bourg du territoire communal inscrit en zone U.
  • Réfection routes communales : lancement d’un appel d’offre pour la réfection de la VC n°5 Vazeilles (RD21 au croisement du Mazel) et de la VC n°14 (du Moulin de Soulhac à Crénilhac).
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